La Délégation Générale Aux Élections (DGE) a été créée par la Loi N° 00-058 du 30 Août 2000 portant Loi électorale.

Le décret 620/PRM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DGE, et le décret 621/PRM déterminant le cadre organique de la DGE, sont tous deux datées du 14 décembre 2000. La DGE existe depuis fin 2000.

La loi électorale de 2002, celles de 2004 ou de 2006, ont trouvé la DGE en place. Elles ont en quelque sorte entériné la loi N°00-058 du 30 Août 2000.

La Délégation Générale aux Elections est dirigée par un Délégué Général assisté d’un Adjoint, tous deux nommés par décret du Président de la République.

Le Délégué Général aux Élections

Le Délégué Général aux Élections est chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. Chaque année, il rédige un rapport d’activités qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale.

Les Structures de la DGE

Dans son organisation, la Délégation Générale aux Élections comprend deux bureaux et une cellule dont les missions sont les suivantes :

Il est chargé de :

• réceptionner les listes électorales établies ou révisées transmises par le ministre chargé de l’Administration Territoriale;

• centraliser et traiter les informations relatives aux listes électorales;

• déterminer le logiciel du fichier électoral informatisé;

• procéder à l’identification informatisée des électeurs;

• sécuriser le fichier électoral informatisé;

• tenir à jour le fichier électoral informatisé;

• diffuser les données relatives au fichier électoral;

• conserver la documentation et les archives de la CENI à la fin de son mandat.

Il est à noter que le fichier électoral est élaboré sur la base des listes électorales elles-mêmes établies ou révisées à partir des cahiers de recensement.

• étudier les dossiers du financement public des partis politiques;

•  appliquer les critères d’éligibilité des partis politiques au financement public conformément à la charte des partis politiques;

•  établir la liste des partis politiques éligibles au financement public.

• répartir les crédits affectés par l’État au financement des partis politiques.

Quelles relations de la DGE avec le ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) et avec la CENI ?

La DGE ne doit pas être perçue comme une structure concurrente au MATCL et à la CENI. Les relations existantes entre ces trois structures sont des rapports de collaboration, de complémentarité, avec pour objectif final la réussite d’élections libres transparentes. Le rôle de la DGE ne saurait être perçu autrement. La DGE doit être appréciée à partir de son engagement pour des élections véritablement démocratiques.

Quels avantages peut-on tirer de la constitution d’un fichier électoral permanent !

• La transparence ;

• La réduction du coût des élections ;

• L’amélioration de la qualité des listes ;

• La réduction du délai de préparation du processus électoral.

Les obligations des partis politiques pour bénéficier du financement public

• justifier la tenue régulière des instances statutaires du parti ;

• disposer d’un siège national distinct d’un domicile ;

• disposer d’un compte ouvert auprès d’une institution financière installée au Mali ;

• tenir un inventaire annuel des biens, meubles et immeubles, et présenter les comptes annuels à la cour des comptes au plus tard le 31 mars de chaque année ;

• justifier la provenance de ces ressources financières et leur utilisation.

En matière d’élection, il n ‘y a pas de modèles figés

De l’Europe à l’ Amérique en passant par l’Afrique et l’Asie, chaque pays s’organise du mieux qu’il peut pour réussir ses élections.

La création de la DGE s’inscrit dans cette logique, c’est-à-dire la recherche de solutions permettant d’aboutir à des élections libres et transparentes, ce qui concourt au renforcement de la démocratie.

La DGE à l’ambition d’être un des facteurs d’équilibre du jeu démocratique. La neutralité dans l’organisation des élections s’impose comme un postulat.